Cette affaire illustre probablement un exemple parmi les plus aboutis d’une application aveugle, d’une tentative de mise en œuvre par la contrainte du principe de la continuité écologique.
Tout allait bien depuis Henri IV ; un barrage en travers de la Beaume (entre les communes de Rosières et de Joyeuse) dédié à l’irrigation a créé une retenue d’eau très chère à la population locale.
Depuis l’essor du tourisme, des milliers de vacanciers ont apprécié nager dans ces eaux claires et limpides.
La DCE qui a le dos large, n’a rien à voir dans cette affaire.
La France, en inventant la continuité écologique, a estimé que la destruction des barrages et des étangs allait ipso facto améliorer la qualité des masses d’eau (même quand elle était encore bonne).
Le Syndicat de rivière, cherchant des missions, s’est donc autorisé à créer deux brèches dans ce barrage à l’insu du propriétaire, une ASL d’irrigants.
Le fil directeur est toujours le même : quand on ne peut pas détruire l’ouvrage selon la procédure « loi sur l’eau » ou l'opposition du propriétaire, le syndicat suggère d’ouvrir une brèche pour officiellement lancer une pseudo expérience tantôt sur la circulation piscicole, tantôt sur le transit sédimentaire, en espérant surtout en filigrane que les fortes crues vont avoir raison de l’ouvrage en 3 à 5 ans.
C’est ce qui fut entrepris par le syndicat de rivière Beaume-Drobie devenu EPTB.
Peut-être un dossier « vite fait » de déclaration de travaux alors que la nomenclature, au visa de plusieurs rubriques, exigeait en 2016 un dossier « autorisation » nécessitant une enquête publique ?
Au mépris du droit d’eau, faisant fi du code civil (droit de propriété de l’ouvrage), le syndicat a envoyé les engins.
Tollé général qui a immédiatement suscité la création d’une association locale pour défendre ce barrage qu’elle estime multifonctionnel et d’intérêt général, bien que restant privé. Il ne doit pas y avoir un seul habitant, même pêcheur, des deux communes favorables à cette destruction ?
Quelques volontaires courageux ont donc rebouché ces brèches qui asséchaient définitivement le canal d’irrigation, dangereuses au titre de la sécurité publique et risquant de menacer la pérennité de l’ouvrage.
S’ils n’ont réclamé ni salaire ni médaille, ils ne s’attendaient pas à recevoir une « convocation pour audition dans le cadre d’une enquête de police judicaire » concernant « l'exécution de travaux nuisibles à l’eau », délit, passible de 6 mois de prison et 15 000€ d’amende (art L.178-2 et L.173-4 du code de l’environnement).
Si les gros pollueurs ne sont jamais -ou rarement- inquiétés, les désignés coupables de Joyeuse et Rosières risque un casier judiciaire pour avoir « nuit à l’eau » et restauré ce que le Syndicat de rivière avait illégalement détruit. Un comble !
Le scénario est vicié depuis 2016.
1) Le Syndicat qui produit une étude hors sol avec une passe à poissons de 135 mètres de long pour une chute d’environ 1m 50.
2) Une étude guidée plus par la frénésie de la mode d’études financées par l’Agence de l’eau que pour répondre aux enjeux, avec des diagnostics non partagés ni par les acteurs locaux ni par le propriétaire.
3) En clair, des études « pour rien » où les protagonistes ont l’impression que « l’autre » n’a rien fait, ou rien qui ne corresponde aux besoins.
Ce dossier, mal orienté dès le départ, se caractérise par un défaut de professionnalisme puis de communication.
4) Si au titre (à démontrer après ACB -analyse coût bénéfice-) de l’intérêt général, l’EPTB veuille construire une passe à poissons, il :
• actualise l’étude,
• la fasse valider par les parties,
• obtienne un financement de l’Agence de l’eau,
• assure la maîtrise d’ouvrage par délégation des travaux et la maîtrise d’œuvre au seul profit de l’Apron du Rhône.
5) La solution n’est pas dans une pédagogie punitive mal orientée, inappropriée, disproportionnée de l’OFB, 29 mois après les faits.
6) Est-ce qu’en 2021, le stylo, le dialogue, le retour au bon sens et la considération de la démocratie locale primeront le revolver de la Police de l’eau ?
https://continuite-ecologique.fr/apron-rhone-petits-ouvrages-expliquent-disparition/
illustration : © Juliette Voisin – Dauphiné Libéré.
soutien de l’Association et des élus locaux lors de l’audition des délinquants de l’eau.