Continuité écologique. Etudes sur les cours d’eau : soyez attentifs dès le départ

Ces études quand elles ne sont pas simplement archivées, débouchent sur des arrêtés préfectoraux. Nous estimons que les leviers d’interventions sont plus simples, moins chronophages et moins onéreux à actionner quand on réagit dès le départ, plutôt que d’attendre de contester un arrêté préfectoral au TA (tribunal administratif)… Même si les contentieux sont de plus en plus fréquents et qu’ils restaurent les droits des requérants, attendre que la maison brûle n’est pas la meilleure stratégie : le recours doit rester l’ultime démarche corrective.

Nous vous suggérons localement d’avoir oreilles et yeux grands ouverts pour déceler les projets d’études sur vos cours d’eau.

Un élément intéressant

Quand ce type d’appel d’offres ci-dessous destiné aux bureaux d’études est publié, cela signifie que le bureau d’étude retenu –pas le moins disant, mais celui qui offre les meilleurs garanties de complaisance avec la doctrine officielle- va remettre son dossier au maître d’ouvrage. Celui-ci en général est accompagné de nombreuses photocopies couleur, de renseignements exhaustifs sur le PPRI et la géologie. En guise de conclusions : un copier/coller de la mission… et 5 lignes laconiques sur vos ouvrages. Et le diagnostic préconise l’arasement dans 95% des cas.

La phase suivante sera l’enquête publique. Le commissaire enquêteur émettra un avis favorable aux travaux préconisés.

Enfin, un arrêté préfectoral scellera le dossier, pas tout à fait définitivement car il existe des voies de recours : attaquer l’arrêté préfectoral au TA (tribunal administratif) comme évoqué ci-dessus.

Un levier encore bien plus efficace

Le meilleur travail serait l'information des élus en amont pour éviter que ces décisions d’études et/ou de travaux ne soient votées dans les instances locales.

 Notre conseil

Un marché public sur la restauration écologique-morphologique d'une rivière devrait attirer l’attention des associations de riverains et d'usagers. Ils ne doivent pas perdre de temps pour se mobiliser et être intégrées au comité de pilotage, dès la phase diagnostique. Il est important d’être attentif lors des visites de terrain et d’exprimer clairement vos intentions sur les options d’aménagements sur ce qui est encore votre propriété. Cela permet d’orienter le diagnostic et d’insister sur le fait que le code de l’environnement ne prévoit pas la destruction des seuils mais impose légitimement l’amélioration de la qualité des masses d’eau.

Au programme

Etude technico-économique pour restaurer la continuité écologique sur des ouvrages du bassin versant du Chavanon

Etude de différents scénarii concernant la restauration de la continuité écologique de 5 ouvrages sur la rivière Gélise et Izaute

Restauration écologique du Lange en aval de la ZA du borrey (lot 1) et la réhabilitation écologique du Vau amont (lot 2).

 

étude pour l'amélioration du fonctionnement hydraulique de la partie aval du Merderet et la restauration de la continuité écologique au droit du barrage du Ham

etude de restauration écologique du Largue au droit du seuil du siphon de l'ascm

amélioration de l'etat écologique du ruisseau des Sointures à Leffonds

Etude technico-économique pour restaurer la continuité écologique sur des ouvrages du bassin versant du Chavanon à Millevaches

Réalisation d'une étude socio-économique préalable à un projet de restauration écologique de la Lergue et la Soulondre, deux rivières qui traversent la ville de Lodève dans l'hérault, pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Etude de faisabilité de restauration de la continuité écologique du lac de Machilly (74140)

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