Quoi en dire ? Quoi répondre ? Et à qui ? Le désarroi général des propriétaires de moulins et d’étangs suscite les questions récurrentes que nous recevons.
Cela nous a incité à rédiger ce résumé "conclusif type CNE" sur les éléments de langage.
Les Hauts fonctionnaires, instigateurs de la doctrine au ministère de l’écologie, n’ont cure des controverses des usagers. Ils militent dans l’esprit : « le parlement est le volet démocratique et législatif, dont acte ; mais c’est nous qui tenons les rênes du vrai pouvoir administratif. Point ! »
La continuité écologique résulte en effet avant tout d'un acte militant officiel :
- ayant réussi dès 2010 un holdup fondé sur la terreur du risque de la non obtention du « bon état 2015 » dont on a rabattu les oreilles des élus, bien plus encore que le spectre quotidien des pluies acides dans les années 1980 devant à coup sûr faire crever toute la forêt française.
- exposant la gestion manichéenne des cours d’eau.
- usant de l’arme des financements publics des Agences de l’eau.
LES MOULINS et ETANGS NE S’OPPOSENT PAS A LA LOI
Rappelons que l’UE (DCE 2000) n’est absolument pas en cause sur les fortes controverses concernant la politique de l’eau en France. L’UE a expressément demandé aux Etats membres d’améliorer la qualité des masses d’eau.
C’était un objectif louable… que la France n’arrive d’ailleurs pas à atteindre : 2015 fut un échec cuisant. Et depuis, les échéances seront probablement toujours reportées : 2021-2027…voire 2060. La France a choisi de cibler des lampistes avant de traiter d’abord les pollutions multiples.
La situation telle qu’elle se présente en 2021 :
- Tous les arguments dogmatiques sont déployés par les services déconcentrés pour les écarter les ouvrages hydrauliques de la transition énergétique et de la revalorisation des territoires ruraux,
- Les acteurs concernés ont de plus en plus de mal à supporter :
► le déni démocratique de la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du MTES.
Elle a signé depuis 2010 une 20aine de décrets, circulaires et notes, neutralisant et détournant les articles significatifs du code de l’environnement.
Faire fi des travaux parlementaires est une obsession constante.
► l’orientation dogmatique des financements des Agences de l’eau.
1) elles subordonnent leurs aides aux dossiers d’études priorisant les destructions d’ouvrages : des études dispendieuses aux conclusions dictées a priori.
2) elles financent de manière univoque à 100% (un taux innovant en termes de subvention) les destructions d’ouvrages (moulins et étangs) que ni l’UE ni la loi n’exigent, et subventionnent à 40% les aménagements imposés au titre de l’intérêt général. L’art L.214-17 CE dispose que les ouvrages doivent être « gérés, entretenus et équipés »… en aucun cas détruits.
L’agence de l’eau a choisi de militer et de financer l’inverse de ce que la loi exige.
▶ l’invention par de Hauts fonctionnaires du concept provocateur -qui met le feu aux poudres- de la « politique apaisée de la continuité écologique ».
Réflexions confiées pendant 17 mois au Comité national de l’eau (CNE) duquel il résulte de manière « conclusive », bien qu’unilatérales, des règles sans aucun fondement légal, se superposant au mille-feuille administratif :
1) la priorisation administrative pesant sur certains ouvrages départementaux désignés de manière aléatoire (alors que l’art L.214-17 CE est dédié au sujet).
2) l’aubaine offerte, sous couvert d’un jargon entre-soi conclusif, de signer quatre nouveaux décrets hors sol (dont un déjà annulé -article 1- en Conseil d’Etat),
3) inventer un nouveau « guide » -à venir- axé probablement sur des éléments de doctrine à marteler, en guise de communication.
4) édiction de plans d’action : après le jargon, l’action.
Les questions fondamentales oubliées, faute de bon sens
- Que gagne l’environnement dans ce modèle ?
- Pourquoi s’acharner à détruire le patrimoine si la qualité des masses d’eau ne s’améliore pas depuis la « loi sur l’eau et les milieux aquatiques 2006 » ?
- Et très accessoirement : quelle efficience des dépenses publiques ?
