Les consultations démocratiques : une démarche légale obligatoire, mais des échecs dont on ne tire pas les leçons

Une démarche légale obligatoire, mais des échecs inutiles...pire : des questions "orientées" et un rendu mouliné aux statistiques vont servir de "preuves" à l’Agence de l’Eau pour modifier unilatéralement le SDAGE.

Présentation de la journée par l’équipe du SDAGE Loire-Bretagne : "Comment communiquer, sensibiliser sur le SDAGE ?"

Résultats de la consultation 2013 et perspectives selon L’Agence de l’eau

La rencontre qui s'est tenue le 15 octobre 2013 à Tours (37) a permis de prendre connaissance des résultats de la consultation du public réalisée en 2012-2013, de partager les expériences et de s'informer sur la révision du SDAGE

Des acteurs ont présenté les actions qu'ils ont menées pour accompagner la consultation du public sur l'eau, faciliter la concertation et sensibiliser les habitants. Ces actions sont décrites dans un recueil de 24 expériences, à votre disposition.

Cette journée a également permis de présenter un bilan de l'animation de la consultation sur l'ensemble du bassin et de préparer la prochaine consultation qui se tiendra fin 2014.

 Voir les diaporamas et le recueil d'expériences.

 L'équipe de communication

sdage@eau-loire-bretagne.fr

Le contenu réel de la journée selon un participant

Ce compte-rendu  de la journée "Rencontre de l’eau" de l’AELB (Agence de l'eau Loire-Bretagne) du 15 octobre 2013 à TOURS vient de nous être transmis par une participante: 

"Dès l’arrivée dans le hall, il est évident que l’affluence n’est pas au rendez-vous. Nombreux sièges vides dans l’amphithéâtre qui contient habituellement 300 à 350 personnes. Le Directeur Général de l’AELB (Noël MATHIEU) accueille le public avec la nécessaire poudre aux yeux : « nous vous remercions d’être venus nombreux, vous êtes 150 inscrits ».(La liste des inscrits fournie avec le dossier indique 137 noms… dont 18 personnes  de l’AELB …si tous les inscrits sont présents, il y aurait donc 119 participants.).Comme nous l’avions noté dès les premiers retours sur la consultation : « près de 6000 réponses» (5 661 réelles, voire sur le volet 5 du même document : 4 574 réponses identifiées émanant du Bassin Loire-Bretagne). Choisissez le chiffre qui vous convient. De toute façon, c'est un camouflet cinglant. Défilé de diagrammes, camemberts et autres tableaux accumulant chiffres et pourcentages à l’écran…."

La consultation              http://oce2015.wordpress.com/2013/09/05/agence-de-leau-camouflet-cuisant/ 

Les chiffres indiqués sur la carte du nombre de réponses par départements dans toute la France sont dérisoires… (maximum : 396 pour la Bretagne, mais 1 seul dans  l’Eure, voire 0 pour quelques départements) Il est pourtant fait curieusement état de « participation massive, d’intérêt important » etc. Or, le taux catastrophique de participation n’est que de 0,05%. Il est encore bien plus mauvais dans le bassin Seine-Normandie.

Une participante fait remarquer : « Si l’on considère que la plupart de ceux qui ont répondu au questionnaire avaient un intérêt particulier aux questions de l’eau ne constituent pas un échantillon représentatif (antennes locales de FNE, associations, syndicats de rivière, pêcheurs etc…) les 343 réponses recueillies pour l’Indre et Loire comptant plus de 600.000 habitants, semblent plutôt indiquer un total désintérêt de la part de la population ». 

Il est aussi déploré la nature de questions « orientées » et l’inadéquation entre la question et les réponses suggérées.

Les ateliers  qui terminaient la matinée (20 à 25 minutes par atelier, 3 ateliers à choisir sur 10 proposés) présentaient différents thèmes. Les deux auxquels j’ai assisté m’ont beaucoup ennuyé, je suis allé voir le tramway de Tours  - tout neuf - durant le troisième atelier.

Les deux premières interventions de l’après-midi  (était-ce à cause du copieux buffet ?) en ont endormi plus d’un…  Je n’ai pas attendu les conclusions du Directeur de l’Agence (on pouvait prévoir les témoignages d’auto-congratulation habituels)… « L’eau vous remercie et compte sur vous pour informer des résultats de la concertation… »

Voilà, c’est fait : OCE vous informe

On recommence de décembre 2013 à juin 2014 ? Va-t-il falloir à nouveau augmenter le prix de l’eau au robinet ?…

Conclusion de l’OCE 

1) la politique de l’eau a été actée comme un échec (euphémisme) ces derniers mois par le rapport politique Lesage et le rapport technique Levraut, faisant suite à de nombreuses autres observations sur les dysfonctionnements (rapport CGEDD 2012, rapport Cour des Comptes 2013 sur l’Onema, etc…). La consultation et la participation du public, qui sont censés être au cœur des politiques de l’environnement en général et de l’eau en particulier,  témoignent à leur niveau de cette faillite.  Il n’est pas possible de continuer ainsi, sans une réforme profonde des instances où se décident la politique territoriale (comités de bassin, commissions locales de l’eau) et sans une saisine parlementaire du naufrage prévisible.

2) la consultation de 2008 présentait un certain intérêt : en particulier de poser des questions claires qui permettaient d’obtenir des réponses non ambigües. L’impact des seuils sur l’hydromorphologie était estimé à 5%. Dans le fatras à dessein de 2013, on peut tout dire et son contraire. C’est d’autant plus inquiétant que ces consultations recueillent des réponses de personnes qui ne sont pas représentatives de la population et qu’un taux calamiteux de réponse atteignant au mieux 0,05%, vont servir à modifier le SDAGE. Il s’agit donc d’outil antidémocratique au service exclusif des Agences de l’eau.

 

lire: http://www.eauxglacees.com/Montpellier-une-concertation-bidon

 

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Les consultations démocratiques : une démarche légale obligatoire, mais des échecs dont on ne tire pas les leçons — 2 commentaires

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