Le classement des cours d'eau: très cher pour les finances publiques, une charge financière exorbitante pour les moulins

sénat développement

Mise en application de la continuité écologique Question écrite n° 18156 de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 - page 2354 M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés de … Lire la suite...

La continuité écologique résout-elle le problème crucial des étiages sévères?

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Crainte de rupture de la continuité écologique Question écrite n° 17869 de M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC) M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes liées à l'application des articles L. 214-17 et L. 214-18 du code … Lire la suite...

La vidange obligatoire des biefs lors d'un étiage engendre des effets collatéraux.

sénat développement

Rupture de la continuité écologique Question écrite n° 17601 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains) M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les graves conséquences, pour la faune aquatique et pour la pérennité des patrimoines naturels, hydrauliques … Lire la suite...

question écrite de Michel Le Scouarnec

Potentiel énergétique des moulins à eau 14 ème législature Question écrite n° 09474 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 - page 3417 M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur … Lire la suite...