Destruction d'ouvrages hydrauliques: quelle efficience des fonds publics et quel impact sur la qualité de l'eau?

sénat développement

Question écrite n° 19742 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la directive-cadre européenne (DCE) 2000 sur l'eau qui oblige les États membres à obtenir le bon état écologique et chimique … Lire la suite...

question écrite de Michel Le Scouarnec

Potentiel énergétique des moulins à eau 14 ème législature Question écrite n° 09474 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/11/2013 - page 3417 M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur … Lire la suite...