Les associations qui ont porté recours le savent et en sont pour leurs frais: le délit est effacé puisque son objet est disparu. Comme si un crime sans cadavre n'en était plus un.
De nombreux recours furent vains en raison de la rapidité des destructeurs d'ouvrages.
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Discussion :
La politique de l’eau a instauré une nouvelle lecture du droit depuis 10 ans : "plus d'ouvrage, plus de délit". Les exemples sont innombrables en termes de destructions illégales d’ouvrages hydrauliques : tous coupables mais jamais responsables.
Pour une fois, les constructeurs passent outre les circonvolutions circonstancielles administratives en mettant leur projet en œuvre. En clair: la précipitation à construire serait une bonne stratégie.
Pour sauver la face dans ce dossier, l’Etat a porté plainte. Quand les travaux seront terminés, il sera temps de répondre au recours de l'Etat, mais il ne devrait plus exceptionnellement y avoir d’affaire illégale, par symétrie avec le régime des ouvrages détruits illégalement?
Malgré l’interdiction de l’Etat, des agriculteurs construisent un barrage
Dans le Lot-et-Garonne, l’œil du 20 heures a trouvé un coin de campagne où la loi ne s’applique pas. Un arrêté du préfet interdit la construction d’un barrage ? Peu importe, les travaux pharaoniques commencent quand même.
L'œil du 20 heures France Télévisions
Mis à jour le 05/12/2018
Une retenue d’eau de 20 hectares, une digue de 378 mètres de long pour 12 mètres de haut : voilà le projet du barrage de Caussade. Voulu par les agriculteurs confrontés à la sécheresse pour irriguer leurs cultures en été, il n’est pourtant « pas autorisé » depuis un arrêté préfectoral du 15 octobre.
Les gendarmes ? “Qu’ils viennent !”
Mais le 4 décembre, les pelleteuses étaient bien en action sur ces terres, propriété de la Chambre d’Agriculture. Depuis 15 jours, les agriculteurs qui financent ce projet veillent sur le chantier. Contactés, ils ont refusé de s’exprimer. Mais en caméra cachée, ils confient : “Ce projet, localement, il est utile. Evidemment, on est quand même dans l’illégalité.” Et si les gendarmes débarquaient ? “Qu’ils viennent, on les attend !”
Si les agriculteurs s’autorisent à terrasser ce coin de nature, c’est que l’administration a tergiversé sur leur projet : malgré les avis défavorables de deux instances de protection de l’environnement, le barrage est d’abord autorisé le 29 juin par la préfecture. Mais tout change le 18 septembre quand les ministres de l’écologie et de l’agriculture s’en mêlent. Dans un courrier, ils demandent de « retirer cette autorisation », car selon eux, son caractère d’intérêt général n’est pas établi. Autorisation retirée, le 15 octobre.
“On n’a jamais vu deux semaines de travaux sans intervention policière”
De leur côté, les maires du département ont pris le parti des agriculteurs, contre la décision de l’Etat.
Aujourd’hui nous sommes solidaires d’une désobéissance civile, alors que ce n’est vraiment pas notre culture, parce que nous la pensons profondément légitime.
Jean Dionis du Séjour - Maire (MoDem) d'Agen (Lot-et-Garonne)
Les associations environnementales qui s’opposent au projet, dénoncent, elles, un laxisme de l’Etat, aux conséquences déjà catastrophiques pour la faune et la flore. “Quand des militants écologistes font un sit-in, en 24 heures les gendarmes arrivent,” relève Anne Roques, juriste de l’Association France Nature Environnement. “Et là depuis deux semaines, personne ne fait rien. On n’a jamais vu deux semaines de travaux sans intervention policière !”
La semaine dernière, le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui a refusé de s’exprimer, a annoncé une plainte de l’Etat. Mais pour l’heure, les coups de pelleteuse continuent, et les agriculteurs pensent avoir fini les travaux d’ici un mois.