Atterrissements dans les cours d'eau

Question orale sans débat n° 1335S de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R)

publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3299

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des atterrissements dans les cours d'eau.

Il y a quelques années, des entreprises draguaient régulièrement les cours d'eau afin d'extraire galets et sable de rivière.
Parallèlement, des constructions se sont multipliées sur des parcelles situées près des rivières, au mépris de l'histoire des rivières et des crues (avant les PPRI).

L'arrêt du dragage des rivières, notamment dans les parties urbanisées, a eu pour conséquence la formation d'atterrissements ainsi que des modifications des courants des rivières, avec changement de leur aspect : la hauteur d'eau diminue et le lit s'étale, sans que les constructions autorisées aient disparu. Ainsi, les épisodes de crues apparaissent-ils plus destructeurs qu'auparavant.

Nombreux sont les riverains qui souhaitent que la police de l'eau autorise à nouveau le dragage des cours d'eau au niveau des portions urbanisées.

Actuellement, l'administration se montre très réticente ou ne permet que des emprunts modestes sur les atterrissements.
Aussi des associations s'étonnent-elles que la sécurité des biens et des personnes passent après des considérations environnementales non avérées. Elles réclament des directives à l'égard des directions départementales des territoires (DDT) et de la police de l'eau pour pouvoir creuser, voire éliminer certains atterrissements afin de limiter les dégâts faits aux biens.

En conséquence, il la remercie de lui indiquer ses intentions en la matière.

 

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie