Continuité écologique: le préjudice immobilier devrait être indemnisé

Nonobstant l’argent public gaspillé, le particulier subit un préjudice considérable au titre de la « charge spéciale et exorbitante » indemnisable par la loi, et en double peine, une dépréciation considérable de son actif immobilier. En termes de retour d’expérience, le cas de la pisciculture de Champlost (89) illustre la cadrature du cercle. Nous avons déjà traité le sujet. Malgré nos très fortes présomptions initiales, nous n’avions pas l’épilogue…Le propriétaire,10 ans plus tard, ne l’a toujours pas non plus. Il « cherche » sur Le Bon Coin. Consternant.

 

Rappel succinct de la situation 

1) en 2007-2009, « de source sure », la pisciculture était à vendre à un prix bien supérieur à 600 000€.

2) le bât blesse car l’arrêté préfectoral d’autorisation trentenaire était à renouveler [C’est un cas banal et un dossier administratif assez peu compliqué]. Mais voilà, à ce prétexte, le rouleur compresseur administratif inapproprié démarre : au lieu d’encourager la filière piscicole d’eau douce au titre, entre autres, de l’art L.211-1 CE; une opportunité de désinformer, de harceler, de menacer le pisciculteur esseulé, puis enfin de le séduire avec une carotte à la subvention publique pour … détruire son site.

Le chantage est clair : d’un côté il serait  « en règle avec le Code de l’environnement » (alors qu’il y avait d’autres aménagements très peu onéreux à lui proposer pour qu’il le soit) et l’Agence de l’eau finance ; de l’autre, il perd un moulin et une pisciculture. Une bagatelle de perte de ~300 00€.

3) l’agence de l’eau subventionne le dossier pour 340 000€.

4) une annonce récente vue sur le Bon Coin où le pseudonyme « truite » propose un « ancien moulin » pour 320 00€. Or il n’y a plus que de truites, hormis dans le souvenir de l’ex-pisciculteur qui ne peut plus proposer de pisciculture à la vente, ni de moulin puisqu’il est désarmé et contourné comme un malveillant qu’il était depuis des siècles. Une tromperie compréhensible due aux souvenirs historiques, mais une tromperie quand même !

5) on ne sait pas si ces travaux  dogmatiques ont suffi à améliorer la qualité de l’eau ? En « off », ce n’est plus le sujet pour peu que les ouvrages soient détruits !

6) toujours est-il que des 320 000€ escomptés désormais par le vendeur (ce qui correspond à une moins-value considérable d’environ 300 000€ puisque le site a perdu ses atouts essentiels) rien ne nous dit que la réitération de l’acte de vente avec la recherche d’un hypothétique acquéreur ne s’effectuerait pas à 250 000€ ?

7) une vente de l’ensemble du bien (peut-être demain à 320 k€ -nous lui souhaitons-),  pour des travaux hors bâti de continuité écologique payés hier à 340 k€ sont-ils proportionnés et légitimes ?

8) l’erreur d’appréciation est consternante, mais les lanceurs d’alerte d’il y a 10 ans ont été bafoués, ignorés, tournés en dérision.

kiosque, pêche pédagogique, mini golf

 

Peut-être le seule certitude dans ce dossier perdant/perdant

Les prescriptions dogmatiques portées par l’administration-Agences de l’eau-AFB-FNE-FNPF apparaissent une nouvelle fois contraires à l’intérêt général : ce site de 5 ha aménagés, qui accueillait du public, qui vendait du poisson produit en France (au lieu d’importer panga et tilapia), qui aurait pu produire de l’électricité, qui tissait du lien social… et qui abondait, vraiment très accessoirement, les finances publiques par les taxes et impôts, méritait plutôt des encouragements que d’être rayé de la carte.

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