La continuité écologique devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel examinera une QPC sur le classement des cours d'eau, à la demande de FHE (France Hydro Electricité). Motif : les dispositions de l'article L. 214-17 du code de l'environnement méconnaissent l'article 7 de la Charte de l'environnement. Cet article affirme le principe de participation du public aux décisions … Lire la suite...

Continuité écologique : qu’est-ce qu’une bonne enquête publique ?

Un peu à la manière d’un plébiscite napoléonien où l’on devait répondre « oui », une enquête publique concernant la monarchie écologique, 150ans plus tard, doit clairement apporter de « bonnes » conclusions. Un ami, scandalisé en sortant d’un séminaire en préfecture réunissant les commissaires enquêteurs, nous rapporte… Le préfet, ou le secrétaire général … Lire la suite...

continuité écologique : pas d'aménagement sans information préalable et sans procédure contradictoire

La 2ème  Chambre du Tribunal administratif de Pau a rendu le 19 février 2013 un jugement qui devrait se révéler important pour la mise en œuvre de la continuité écologique. Dans l'affaire jugée, TA_Pau_19-02-2013  le moulin relevait de l'article L.432-6 du Code de l'environnement, qui introduit les cours d'eau et canaux où, … Lire la suite...

Quand l'Onema persiste dans le déni...

Non, les mesures ne sont pas mises à disposition du public ! En réponse au « scandale de l'eau » lancé par Marc Laimé et repris par Le Monde, (ONEMA_scandale_le Monde) sur la base d'un rapport (non public) de la Cour des Comptes, l'Onema a publié un communiqué de presse. … Lire la suite...