Continuité écologique : qu’est-ce qu’une bonne enquête publique ?

Un peu à la manière d’un plébiscite napoléonien où l’on devait répondre « oui », une enquête publique concernant la monarchie écologique, 150ans plus tard, doit clairement apporter de « bonnes » conclusions.

Un ami, scandalisé en sortant d’un séminaire en préfecture réunissant les commissaires enquêteurs, nous rapporte…

Le préfet, ou le secrétaire général de la préfecture, -peu importe- nous a dicté la façon de rédiger les conclusions de nos enquêtes concernant l'eau et les milieux aquatiques de telle façon qu’elles soient conformes aux différents textes et circulaires ministérielles, notamment en ce qui concerne les seuils en rivière et la "continuité écologique".

Nous imaginions qu’une enquête était la photographie de l’expression démocratique, que tous les dires méritaient d’être examinés ? Et si une tendance se dégageait, le commissaire enquêteur, libre et impartial devait y faire écho… qu'il devait, en son âme et conscience, se prononcer sur la pertinence du projet. çà, c’est la théorie.

Dans la pratique, la plume du commissaire enquêteur va éviter d’aller à contre-courant de ce que ses mandants attendent de lui. Le flux des missions qui lui sont confiées pourrait en dépendre.

Si la doctrine consiste à ce que les conclusions soient un copier/coller de la "commande" et des textes administratifs, il faut simplifier les procédures en abrogeant les parodies d'enquêtes publiques et en supprimant la fonction de commissaire enquêteur qui remonte à Louis de Froidour et à Colbert.

 

 

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