Le SIVOA (Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge) a présenté un dossier de déclaration (SIVOA_Arrete_pref_19.08.2015) d'intérêt général (DIG) en vue de démanteler (SIVOA_étudee) 7 ouvrages sur l'Orge aval.
La commissaire-enquêtrice a rendu un avis défavorable.
Nous déplorons souvent les conclusions légères des enquêtes publiques, mais la vigilance et la pertinence remarquables de la commissaire sur ce dossier doivent être soulignées. Elle a rendu un avis neutre et impartial au TA.
Les conclusions de son rapport pointent nombre de carences observables sur la plupart des projets actuels d'effacement.
Le rapport de la commissaire-enquêtrice peut être téléchargé ici: commissaire enquêteur_défavorable .
On lira en particulier les pages 22 et suivantes de ce document. La commissaire déplore notamment :
· l'absence de motivation légale des démantèlements (ni la DCE 2000 ni la loi ne les demande);
· l'absence d'estimation du gain écologique et chimique;
· l'absence d'alternative à l'effacement;
· l'absence de réunion de l'ensemble des propriétaires en vue d'organiser une vraie concertation;
· l'absence d'étude géologique de risque lié au changement de niveau d'eau (aucun bureau n'a voulu prendre cette responsabilité!);
· l'absence de bilan inondation;
· l'absence de justification des coûts (incluant les effets indirects et les droits de propriété des riverains).
· Le Ministère de l'Ecologie et le Parlement commencent à modifier le régime intenable de la continuité écologique "à la française", dont les motivations scientifiques sont faibles, les coûts économiques exorbitants et les effets patrimoniaux désastreux.
Cependant, les projets d'arasement et dérasement sont encore nombreux sur nos rivières sans que le gain environnemental des premières opérations ne soit scientifiquement établi.
Cet exemple des clapets de l'Orge est assez significative de diagnostics techniques peu cohérents à quelques années d’intervalle et de l’efficience des dépenses publiques
Chacun peut utiliser librement les argumentaires disponibles sur Hydrauxois notamment les textes suivants à mettre en avant face à un projet de destruction ou de démantèlement:
· Absence de l'effacement dans le texte de la loi sur l'eau 2006 et de la loi de Grenelle 2009
· Textes de droit à mettre en avant face à un projet d'effacement
· Prise en compte du risque espèces invasives
· Prise en compte du bilan chimique et du rôle positif en auto-épuration
· Prise en compte des sédiments pollués
· Guide Malavoi et Salgues sur les risques géomorphologiques des effacements(pdf)
Ces données juridiques, techniques et scientifiques peuvent être opposées à l'administration et aux syndicats de rivière dans les études diagnostiques, les études d'impact, les enquêtes publiques des DIG ou des documents d'incidence associés à des autorisations préfectorales.
Ces dernières années ont montré que la vigilance associative commence à porter ses fruits face aux dérives administratives de la continuité écologique. Cette démocratie participative doit se renforcer, pour éviter la disparition irrémédiable du patrimoine historique et du potentiel énergétique de nos cours d'eau, ainsi que pour prévenir les altérations de leurs équilibres écologiques actuels.