Les énergies alternatives: un mythe pour la COP21 ou une volonté réelle de développement?

Sauvegarde et développement de la

petite hydroélectricité

Question orale sans débat n° 1261S de M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2276

M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sauvegarde et le développement de la petite hydroélectricité. Les dernières lois promulguées dans le domaine environnemental sont destinées à encourager le recours aux énergies renouvelables : solaire, éolienne, géothermie etc. Il existe dans notre pays plusieurs milliers de moulins qui produisent déjà de l'hydroélectricité, et plusieurs milliers d'autres qui souhaiteraient investir pour en produire.
Or aujourd'hui, la complexité des demandes d'autorisation, le coût de l'investissement dans les équipements et les barrières administratives de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui, concrètement, n'a aucune instruction pour favoriser les études et les autorisations, constituent autant de freins à la remise en état et à l'exploitation des moulins par des propriétaires découragés de produire de l'hydroélectricité.
Il y a donc une contradiction évidente entre la volonté du ministère de développer cette énergie alternative et la mise en valeur sur le terrain de ce potentiel par les représentations administratives de l'État.

La petite hydroélectricité, en plus d'être une énergie renouvelable, n'est pas polluante, elle est totalement respectueuse de l'environnement puisque les plans d'eau créés par les micro-centrales sont autant d'écosystèmes protégés et de sites touristiques attractifs.
Elle constitue un apport énergétique marginal, certes, mais qui permet tout de même de contribuer à combler les besoins énergétiques croissants de notre pays.

De plus, les installations en rivière, associées aux micro-centrales, jouent un rôle préventif en contribuant à l'étalement des crues. Or, le Pays Basque, par exemple, subit très régulièrement les conséquences des changements climatiques, puisque ces dernières années ont vu la multiplication de crues dévastatrices et catastrophiques, tant pour les cultures que pour l'environnement. À cet égard, il faut souligner que la politique de destruction des seuils naturels ou artificiels en rivière au motif de « continuité écologique » constitue une grave erreur dont la gestion s'avérera très vite dramatique pour nos campagnes.

Enfin, alors que la France subit une crise structurelle de son agriculture, la petite hydroélectricité permet de créer en zone rurale des ressources complémentaires, des emplois et lutte également contre la désertification.

Il lui demande donc quelles mesures elle compte mettre en place pour faciliter le développement de la petite hydroélectricité.

 

commentaire OCE:

chaque salarié de la DEB devrait recopier 3 fois à la main cette question écrite au Sénat, avant d'être autorisé à reprendre son clavier pour auto-édicter des circulaires et arrêtés aussi antidémocratiques que dépourvus de bon sens.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la

fonction publique, chargé de la réforme territoriale

publiée dans le JO Sénat du 02/12/2015

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.

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