Continuité écologique : NON, la loi n’impose pas la destruction des barrages!

Cet article de la Nouvelle République est globalement correct. Mais chaque propriétaire de moulin ou responsable d'Association pourrait avec conviction, en profiter pour informer le journaliste qui l’interroge :

  • il faut le répéter inlassablement: le Code de l’environnement édicte en son article L.214-17 l'obligation du transit sédimentaire et de la libre circulation des espèces piscicoles ; en clair : des vannes en état de fonctionnement assurent le transit sédimentaire et un seuil aménagé d’une passe à poissons rustique suffisent pour être "aux normes". Le Code de l’environnement n’exige pas des dépenses exorbitantes en études et en travaux : il y a juste une obligation de résultat. L’obstacle doit être rendu franchissable à certaines espèces. Point.
  • un rappel sur les innombrables études dispendieuses commandées par les syndicats de rivières à des bureaux d’études sélectionnés… pour leur capacité à produire un copier/coller de la mission et pour leurs complaisantes conclusions (il est même en projet de les « agréer »).
  • l’ambiance apparaît peu propice (même si le climat le réclame) pour invoquer une demande de subvention en faveur de la thématique moulins-hydroélectricité qui est précisément à l’origine du dogme [« tous des nantis »… même si bon nombre de propriétaires de moulins ont une retraite de ~1000€/mois], alors que l’approche environnementale est moins formelle.
  • il nous semble enfin important de pointer l’iniquité qui règne dans l’octroi des subventions :

-50 à 100% d’argent public en faveur du dogme,

-40 à 0% (le plus fréquemment) pour se mettre en conformité avec la loi.

Ce chantage permanent à la subvention est insupportable !

Concernant études et travaux sur les seuils de moulins, ce n’est pas du détournement d’argent public, puisqu’il est jeté dans les rivières.

C’est tout simplement un désastre pour l’efficience des dépenses publiques.

 

 

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   Loir-et-Cher - Environnement

Beuvron et Cosson : ils défendent leurs moulins

07/02/2015

Des propriétaires de moulins à eau voient ces derniers comme des sources d’électricité potentielles, et dénoncent la loi sur la continuité écologique.

NR_Beuvron

L'arasement d'un barrage représente la destruction d'une source d'énergie potentielle. Tel est l'argument qui opposent Jean-Pierre Rabier, président de l'Association de sauvegarde des moulins à eau (ASME) du Loir-et-Cher, Stanislas Moreau, copropriétaire d'un moulin à eau au sud de Blois, et Édouard de Bondy, propriétaire d'un moulin sur le Beuvron, à l'État français et à sa loi sur la continuité écologique. En effet, cette dernière imposera, en 2017, la mise en place d'une libre circulation des poissons sur certains cours d'eau, dont le Beuvron et le Cosson, impliquant que les 52 ouvrages situés sur ces rivières soient aménagés, pour être franchis aisément ou bien supprimés (lire la NR du 19 janvier).

Dans cette perspective, une étude commandée par le Syndicat d'entretien du Beuvron (SEEB) avait été envoyée, en décembre, aux propriétaires de seuils ou de barrages dans le secteur concerné. Pour chaque ouvrage, une solution – effacement total, effacement partiel, manœuvre des vannes ou création d'un dispositif de franchissement – a été préconisée. « On m'a recommandé la suppression complète », déplore Stanislas Moreau qui estime qu'une fois équipé son moulin pourrait alimenter « une douzaine de pavillons » en électricité. Jean-Pierre Rabier et Édouard De Bondy, dont le moulin, équipé d'une turbine, lui permet de produire et de vendre de l'énergie, défendent cette idée. « On propose aux propriétaires une subvention allant jusqu'à 100% de la somme nécessaire à l'arasement de leur ouvrage », affirment-ils. « Pourquoi ne pas leur offrir plutôt une aide, afin qu'ils l'exploitent comme source d'énergie hydroélectrique? »

"Le troisième patrimoine architectural français"

Les trois hommes dénoncent, par ailleurs, la menace qui pèserait, selon eux, à travers cette loi, sur « le troisième patrimoine architectural français », ainsi que l'argument écologique de l'État, qui souhaite restaurer un équilibre des cours d'eau en y instaurant un écoulement naturel des sédiments et une circulation efficace des poissons. « Nous estimons que la pureté, la qualité de l'eau ne sont pas essentiellement liés au principe de continuité écologique », détaillent-ils. « Les pénuries de poissons sont bien plus récentes que la construction de nos barrages et moulins, dont certains datent du Moyen-Age. »

repères

> Si les propriétaires de moulins à eau acceptent les propositions émises par l'étude commandée par le Syndicat d'entretien du bassin du Beuvron, ils bénéficieront d'aides financières, à hauteur de 50 à 100 % du montant des travaux.
> S'ils les rejettent, ils devront faire en sorte de mettre leurs ouvrages aux normes, par eux-mêmes, d'ici 2017.

Léa Bouquerot.

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