Fiche n°1
contribution à la réflexion préalable à la constitution d’un dossier au titre du Code de l’environnement.
Les intervenants de l’eau deviennent multiples face à un maître d’ouvrage. Chacun pouvant avoir, ce n’est pas rare, son propre diagnostic… car nous n’en sommes qu’au début de l’acquisition des connaissances sur le concept de la continuité écologique. Nous manquons d’études scientifiques, de certitudes techniques…et de recul.
Les méandres sont nombreux pour l’Administration qui ne respecte pas toujours les procédures qu’elle est censée faire appliquer : absence de dossier de demande d’autorisation pour araser des ouvrages, impacts non étudiés sur le milieu naturel lors des travaux, impacts de la vidange des étangs publics pudiquement ignorée, ouvrages publics (étangs et moulins) très rarement conformes etc…
passe à poissons... en attente
obstacle au franchissement piscicole?
L’Administration a pourtant, sous la plume des bureaux d’études, fait élaborer des dossiers qui outrepassent quelquefois le Code de l’environnement et l’esprit des circulaires dans des directions qu’elle entend imposer, sans fondement légal ni sans aucune plus-value environnementale.
Il nous semblait nécessaire de préciser le canevas dans lequel devrait s’inscrire l’instruction d’un dossier au titre de la continuité écologique.
PDF ici: questionnaire_continuité écologique L.214-17
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