La circulaire d'application du classement des cours d'eau au titre de l'article 214-17 du Code de l'environnement est parue. Elle précise dans quelles conditions le transit sédimentaire et le franchissement piscicole devront être assurés dans les rivières classées en liste I ou en liste II. L'Observatoire produira une analyse critique de ce document destinée à faciliter les relations des maîtres d'ouvrages avec les administrations en charge de l'eau.

Texte de la circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36497.pdf