barrage de La Mothe (29) : une entrave dans l'accès à l’information ?

Depuis la fin août, l’Observatoire de la continuité écologique a demandé à deux reprises à la Fédération de pêche du Finistère que lui soit transmis pour information le rapport de "phase 1", diagnostic du barrage de La Mothe, réalisé en avril 2010 par le bureau d’études ISL.

Devant le silence de la Fédération, qui n’a pas jugé bon d’accuser réception du courrier, la même demande a été formulée au début du mois de septembre à la DDT-M 29, à l’ONEMA 29, à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, à Bretagne Grands Migrateurs et à ISL. Tous sont parties prenantes de cette étude. Aucun n’a répondu à ce jour.

Or cette étude diagnostique de "phase 1" a bénéficié de fonds publics et elle aurait dû être versée (comme l’a été l’étude de "phase 2") sur les portails publics d’information sur l’eau.

Le juge des référés (saisi pour faire cesser les travaux d'arasement lancés sans l'accord des riverains) et le juge du tribunal administratif (saisi d'une requête en annulation de l'autorisation préfectorale d'araser) ne manqueront pas d'apprécier l'absence manifeste de transparence des autorités en charge de l'eau et du maître d'ouvrage dans le dossier de l'arasement du barrage de La Mothe.

Nous pensions que le droit d’accès à l’information, était un droit fondamental de tout citoyen, puisqu’il est désormais garanti par notre Constitution… mais peut-être pas dans tous les départements ?

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