Qui sommes-nous?

OBSERVATOIRE de la CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE et des usages de l'eau

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oce2015 (a) gmail.com

Améliorer la qualité physique, chimique, biologique et écologique des eaux françaises (superficielles, souterraines) est une nécessité. Mais elle suppose de faire les bons choix en terme de priorité, d'efficacité et d'équilibre dans l'action publique. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.  La France accorde une place excessive à la question de l'hydromorphologie et de la continuité écologique : ce choix singulier se traduit par des retards sur les causes premières de dégradation de qualité de l'eau, par des conflits avec d'autres dimensions ou d'autres usages des rivières (énergie, irrigation, régulation, paysage, patrimoine), par des coûts économiques considérables sans garantie ni mesure de résultats.

Rappel : DCE et lois françaises

La Directive-Cadre sur l'Eau (DCE), édictée  par l'Union européenne en 2000, a fixé le cadre normatif de la politique de l'eau des États-Membres. Son objectif est l'atteinte du bon état chimique et écologique de deux-tiers des masses d'eau d'ici 2015, et de toutes les masses d'eau d'ici 2028.

La France a promulgué la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA 2006) et la loi Grenelle 2 de 2010 (Trame verte et bleue), ainsi que divers dispositifs comme le Plan de Gestion de l’Anguille. Ces textes ont accordé une place importante à l'hydromorphologie, c'est-à-dire aux caractéristiques physiques des masses d'eau : pente, substrat, forme du lit mineur et majeur, berge, annexes hydrauliques, etc.

Continuité écologique

Au sein de l'hydromorphologie, l'effort public est principalement consacré à la continuité écologique : assurer le bon transport des sédiments (charge solide) et la circulation amont/aval des poissons, ainsi que la connectivité des milieux. Cette continuité préconise l'effacement ou l'aménagement des "obstacles à l'écoulement" en lit mineur (continuité longitudinale) ou en berge (continuité latérale), essentiellement les seuils et barrages.

Selon le Référentiel des obstacles à l’écoulement, il existe à ce jour plus de 60.000 obstacles sur les rivières françaises. Le nouveau classement des cours d'eau en liste 1 ou liste 2 impose l'aménagement ou l'effacement d'un grand nombre d'entre eux sur une période courte, 2013-2018 (délai de 5 ans prévu par la loi de 2006).

Problèmes observés

La continuité écologique  pose d'ores et déjà de nombreux problèmes au regard des choix de gouvernance, des travaux pilotes et des publications disponibles : diffusion incomplète de l'information, défaut de recueil des données préalables sur la pollution, absence de suivi systématique des effets, engagements financiers très importants sans analyse-coûts-avantages préalables, manque de robustesse scientifique sur la place relative des facteurs de dégradation des rivières, ignorance de plusieurs dimensions importantes des rivières, des étangs et de leurs aménagements hydrauliques (patrimoine, énergie, paysage, etc.).

Plus fondamentalement, les orientations ne résolvent aucunement le problème prioritaire de l'eau : la pollution, qui n'est pas correctement traitée ni même mesurée avec les bons indicateurs.

Observatoire de la continuité écologique

Nous avons décidé  de lancer un Observatoire de la Continuité Écologique et des usages de l'eau.

L’observatoire a pour vocation de rassembler et de relayer une information pertinente et indépendante sur la continuité écologique,  d'analyser les problèmes qu'elle engendre et de proposer des pistes de réflexion en vue de trouver des solutions conformes à l'intérêt général, soucieuse de la qualité de l’eau que nous consommons, de la nature des sédiments et de l’eau que nous restituons à l’océan.

 

THÉMATIQUES:

TECHNIQUE-ÉCOLOGIE

  • Mesure de l’état chimique et écologique au sens de la DCE;  Mesures DCE : le grand retard français : synthèse des carences chimie / biologie / physico-chimie / morphologie et analyse de la place étonnante de la morphologie dans le dispositif français ; analyse des critiques européennes du rapportage français et des observations de la Cour des comptes ; défaut d'accès à l'information des citoyens et des décideurs ; propositions pour une vraie transparence.
  • Mesure des micropolluants hors DCE;   micropolluants : la mort silencieuse des rivières : au-delà de la cinquantaine de substances DCE, le problème des polluants non pris en compte (environ 450), dont les substances médicamenteuses ; focus ou motus sur certaines rivières concernées.
  • Autoépuration : rôle positif ou négatif des seuils ?
  • Modification des obstacles à l'écoulement : pour une évaluation préalable du risque en crues et étiages
  • Indice Poisson Rivière : reflète-t-il réellement un "peuplement de référence" ?
  • Analyse des données piscicoles rapportées aux seuils : y a-t-il une corrélation claire entre la densité des seuils et la dégradation/modification  des peuplements piscicoles ?
  • Espèce "migratrices" : quels poissons ont réellement besoin de montaison ?
  • Suivi systématique des chantiers de restauration : carence des dispositifs et analyse des premiers retours sur le gain écologique réel. Quels sont les indicateurs sérieux ?
  • Exigence des mesures environnementales préalables pour les cahiers des charges d’arasement : sont-elles remplies ?
  • "Renaturation" : a-t-elle un sens ? (définition de la masse d’eau comme "naturelle" au sens de la DCE)
  • Quelles solutions non destructrices et peu onéreuses pour limiter les effets négatifs des seuils?
  • Espèces amphihalines: ce pilier de l’argumentaire de la continuité écologique ne risque-t-il pas de devenir insignifiant face à la surpêche, au braconnage et au saumon OGM ?
  • Le volume et la nature chimique des sédiments précariseraient-t-ils la conchyliculture ? (cette interrogation de ~2010 n'a pas encore de réponse en 2015)
  • Quelles prospectives pour la gestion quantitative de l'eau? 

ÉCONOMIE

  • Analyse des coûts des chantiers, retour d’expériences
  • Qui doit payer la continuité : État ou particuliers ?
  • Passe à poissons : pourquoi une telle dispersion des coûts et une telle disparité dans les exigences techniques?
  • Que faut-il entendre par « charge spéciale ou exorbitante »  d’un effacement / aménagement de seuil ? (art 214-17 du Code de l'Environnement)
  • Estimation des biens immatériels : paysage et patrimoine, une notion occultée,
  • Estimation de la valeur d’un droit fondé en titre...mais dans quel dessein?
  • Préjudice immobilier en cas de suppression du seuil d’un moulin
  • ONEMA rapport de la Cour des Comptes, (une histoire ancienne aussitôt archivée)

SOCIAL

  • Étangs, lacs et moulins : dichotomie entre l'engouement social et le dogme qui les disqualifie et prétend les détruire.

ÉNERGIE

Le potentiel réel des 60.000 seuils et petits barrages de France; Potentiel énergétique en très petite hydraulique : continuité ou transition écologique ? : évaluation du potentiel français très petite hydraulique (< 100 kW) ; valeur économique du potentiel (équivalent production + emplois directs et indirects) ; gain carbone du potentiel ;  analyse des contradictions en l'injonction de décarbonner (transition écologique) et l'injonction de supprimer le potentiel (continuité écologique) ; l'équipement énergétique comme meilleur moyen d'avoir des ouvrages entretenus ; proposition d'un modèle de "double modernisation" des ouvrages par les services de l’État.

  • Réchauffement climatique, transition énergétique et qualité de l’eau : est-il plus urgent de produire une énergie non carbonée ou de réaliser la continuité écologique ?
  • Aides publiques : la modernisation écologique (passe) avec la modernisation énergétique (turbine) = « la prime à la passe »
  • Turbines, roues, vis et mortalité piscicole

JURIDIQUE-ADMINISTRATIF-GOUVERNANCE

  • Accès à l’information : refondre totalement la publication des données pour les rendre réellement accessibles aux citoyens
  • Bureau d’étude et dossier de mise aux normes
  • Contestation par l’administration des droits et règlements d’eau : leur valeur légale
  • Rétablir la continuité écologique en achetant les droits d'eau fondés en titre. méthode d'estimation de la valeur
  • « Gestion durable et équilibrée » de l’eau. Ce concept est-il respecté ?
  • Concertation : pourquoi les modes actuels de concertation sont-ils inopérants (manque de participation, manque de compréhension, manque d’exhaustivité, etc.)
  • Arasement ou effacement : le Code de l’Environnement devrait être respecté
  • La carte grise du moulin, renforcement du concept mais vigilance légale,
  • Analyse légale de la libre circulation des sédiments; Transit sédimentaire : quels besoins ? quelles solutions ? rappel d'hydromorphologie sur les processus sédimentaires,
  • Analyse légale de la passe à poissons; Passe à poissons et franchissement piscicole : où en est-on ? : présentation des principes de passe ; arbre de décision sur la nécessité de la passe ; étude des espèces ayant ou n'ayant pas besoin de montaison ; anomalies constatées sur les coûts des chantiers ; nécessité absolue d'être en règle avec le Code de l'Environnement et de proposer aux maîtres d'ouvrages de solutions économiques mais efficaces

 

L’Observatoire : Philippe Benoist (Cedepa), Charles-François Champetier (Hydrauxois)