Le ministère se serait-il enfin rendu compte officiellement qu’il y avait un problème avec l’art L. 214-17 ? Serait-ce le résultat de la consultation du public…ou d’une autre mobilisation, plus crédible ?

Dauphiné Libéré du 25/03/2013

« La ministre de l’Écologie et le préfet coordonnateur de bassin Méditerranée ont répondu au sénateur Pierre Bernard-Reymond (divers droite), qui leur avait fait part de ses préoccupations au sujet du projet de nouveau classement des cours d’eau. Réponses qui montrent encore une fois combien ce dossier est complexe et délicat.

La ministre Delphine Batho confirme ce qu’elle avait écrit au député PRG Joël Giraud, c’est-à-dire qu’elle a demandé une réunion avec l’Union française de l’électricité, au sujet du futur classement. Elle répète que ce classement “doit permettre de respecter nos engagements communautaires concernant la qualité de l’eau et des milieux aquatiques” tout en étant “cohérent avec le développement des énergies renouvelables, notamment l’hydroélectricité”.

L’échéance repoussée ?

Le préfet Jean-François Carenco rappelle lui qu’en amont du projet de classement, il a élargi la consultation “au-delà des obligations réglementaires”. “Le département des Hautes-Alpes, avec 41 contributions, s’est particulièrement mobilisé” constate le haut fonctionnaire. Peut-être parce que le schéma esquissé est loin de faire l’unanimité, une partie des élus craignant ses conséquences économiques, notamment pour la filière hydroélectrique. Le conseil général a émis un avis défavorable, tout comme le Parc national des Écrins et la chambre de commerce et d’industrie.

Est-ce une autre conséquence de cette levée de bouclier, qui concerne également les Alpes-de-Haute-Provence et l’Isère ? Toujours est-il que le préfet indique qu’il adoptera “avant le 31 décembre 2013 un projet tenant compte de tous les avis émis” – alors que cette décision était attendue pour la mi-2013.

Le représentant de l’État promet que “le projet de classement ne compromet pas l’atteinte des objectifs régionaux […] en matière de production d’énergie renouvelable.” La question de la protection contre les crues a bien été prise en compte, assure aussi le préfet. Qui se veut également rassurant sur l’avenir des ouvrages existants ».